SCI COURCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURCOL est une SCI immatriculée le 11 août 1999 sous le numéro SIREN 423 937 762. Elle est domiciliée 26 AV 26 avenue de Villiers, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER de Bailliencourt exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURCOL
INSEE- Dénomination
- SCI COURCOL
- SIREN
- 423 937 762
- SIRET (siège)
- 423 937 762 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29423937762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 937 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1999
- Siège social
- 26 AV 26 avenue de Villiers , 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURCOL
L'acquisition de tous immeubles de tous terrains et de tous biens et droits immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situe à Eaubonne (val d'Oise) 66 avenue de Paris l'administration et l'exploitation par location de tout bien immobilier entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de SCI COURCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURCOL
INSEEÉtablissements de SCI COURCOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
423 937 762 00023 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B
- 95600 EAUBONNEFermé
423 937 762 00015 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURCOL
INPIComptes annuels de SCI COURCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04525
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 17-31.046
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.606
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.985
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.122
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-18.265
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.015
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.443
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-20.951
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.550
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-20.533
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.392
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.054
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.055
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.090
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.059
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.082
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.521
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.168
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-15.051
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.626
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.409
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.299
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.661
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.646
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.533
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.065
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.887
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.649
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.323
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-22.335
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.987
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-21.941
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.880
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.016
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Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.392
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-40.246
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.064
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-16.701
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-11.116
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-16.000
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.831
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.350
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-23.348
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-17.786
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-13.371
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.144
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.902
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.491
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.567
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-24.711
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.167
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-22.760
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.689
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-22.805
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.872
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-15.751
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.176
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.101
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.100
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.483
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.655
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-26.398
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-29.592
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.093
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.092
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.711
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-40.236
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-27.038
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-12.188
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-11.138
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.019
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-15.927
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.174
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.869
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.868
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.729
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-15.452
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-15.451
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-18.419
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.557
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.368
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.366
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.364
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.548
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-22.410
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-21.483
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-28.156
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-25.881
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-20.268
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-18.195
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.333
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-12.199
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-10.987
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-16.851
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-29.280
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-18.783
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.971
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-16.461
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-18.428
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-20.323
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURCOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1999-08-11 · Début d'activité : 1999-06-23
- création
Date d'effet : 11 août 1999
Questions fréquentes sur SCI COURCOL
Quel est le numéro SIREN de SCI COURCOL ?
Le numéro SIREN de SCI COURCOL est 423 937 762. Le SIRET de son siège social est 423 937 762 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423937762.
Qui dirige SCI COURCOL ?
SCI COURCOL est dirigée par XAVIER de Bailliencourt, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURCOL ?
Le siège social de SCI COURCOL est situé 26 AV 26 avenue de Villiers, 75017 Paris.
SCI COURCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCOL.
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