SCI COURCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 003 854, SCI COURCY est une société civile créée le 27 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Vieil-Armand, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABAH IMAAINGFEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURCY
INSEE- Dénomination
- SCI COURCY
- SIREN
- 522 003 854
- SIRET (siège)
- 522 003 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21522003854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 003 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 29 RUE DU VIEIL-ARMAND, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURCY
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment à 68300 Saint-Louis 29 rue du vieil-Armand, l'empreunt nécessaire à l'objet et toutes opérations se rattachant à l'objet social sans modifier le caractère civil de la société
Finances de SCI COURCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI COURCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
522 003 854 00018 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURCY
INPIComptes annuels de SCI COURCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/22343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-42.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-12
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI COURCY
Quel est le numéro SIREN de SCI COURCY ?
Le numéro SIREN de SCI COURCY est 522 003 854. Le SIRET de son siège social est 522 003 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522003854.
Qui dirige SCI COURCY ?
SCI COURCY est dirigée par SABAH IMAAINGFEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURCY ?
Le siège social de SCI COURCY est situé 29 rue du Vieil-Armand, 68300 Saint-Louis.
SCI COURCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCY.
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