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SCI COURLIBATI

Active
Siren838 003 812SCI25320 VORGES-LES-PINSCréée le 09 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURLIBATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 003 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Gevrey, 25320 Vorges-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALINE REBOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURLIBATI

Dénomination
SCI COURLIBATI
SIREN
838 003 812
SIRET (siège)
838 003 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77838003812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 003 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2018
Siège social
3 CHE DE GEVREY, 25320, VORGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURLIBATI

Détention, acquisition, aliénation et exploitation de biens immobiliers par bail ou autrement. Détention, acquisition, exploitation de terrains, mise en valeurs de ces terrains par l'édification de constructions et exploitation par bail ou autrement de ces constructions

Finances de SCI COURLIBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURLIBATI

AR

ALINE REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

H

HOLDING REBOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI COURLIBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 VORGES-LES-PINSSiègeActif

    838 003 812 00016 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURLIBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURLIBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURLIBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURLIBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURLIBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURLIBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURLIBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURLIBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-02-14

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI COURLIBATI

Quel est le numéro SIREN de SCI COURLIBATI ?

Le numéro SIREN de SCI COURLIBATI est 838 003 812. Le SIRET de son siège social est 838 003 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77838003812.

Qui dirige SCI COURLIBATI ?

SCI COURLIBATI est dirigée par ALINE REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURLIBATI ?

Le siège social de SCI COURLIBATI est situé 3 Che de Gevrey, 25320 Vorges-les-Pins.

SCI COURLIBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURLIBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURLIBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURLIBATI.

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