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SCI COURNUT

Active
Siren380 313 528SCI34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESCréée le 31 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 313 528, SCI COURNUT est une SCI créée le 31 décembre 1990. Elle est domiciliée 3 Plan des Aires, 34380 Saint-Martin-de-Londres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER COURNUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI COURNUT

Dénomination
SCI COURNUT
SIREN
380 313 528
SIRET (siège)
380 313 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18380313528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 313 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
3 PLAN DES AIRES, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURNUT

ACQUISITION DE TS IMMEUBLES ET ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI COURNUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURNUT

RC

ROGER COURNUT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans

MR

MARYSE ROUBIEU

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI COURNUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif

    380 313 528 00016 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURNUT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COURNUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURNUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURNUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURNUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURNUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURNUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI COURNUT

Quel est le numéro SIREN de SCI COURNUT ?

Le numéro SIREN de SCI COURNUT est 380 313 528. Le SIRET de son siège social est 380 313 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380313528.

Qui dirige SCI COURNUT ?

SCI COURNUT est dirigée par ROGER COURNUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURNUT ?

Le siège social de SCI COURNUT est situé 3 Plan des Aires, 34380 Saint-Martin-de-Londres.

SCI COURNUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURNUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURNUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURNUT.

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