SCI COURONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURONNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 136 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Couronnes, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK FREOA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURONNES
INSEE- Dénomination
- SCI COURONNES
- SIREN
- 439 136 110
- SIRET (siège)
- 439 136 110 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29439136110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 136 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- 4 RUE DES COURONNES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURONNES
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COURONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURONNES
INSEEÉtablissements de SCI COURONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
439 136 110 00012 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURONNES
INPIComptes annuels de SCI COURONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURONNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L01156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025098700
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURONNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI COURONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI COURONNES ?
Le numéro SIREN de SCI COURONNES est 439 136 110. Le SIRET de son siège social est 439 136 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439136110.
Qui dirige SCI COURONNES ?
SCI COURONNES est dirigée par FRANCK FREOA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURONNES ?
Le siège social de SCI COURONNES est situé 4 rue des Couronnes, 75020 Paris.
SCI COURONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURONNES.
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