SCI COURS ALSACE LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI COURS ALSACE LORRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 034 896. Elle est domiciliée Rte du Vaux le Bosc, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DVEM GROUP en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COURS ALSACE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI COURS ALSACE LORRAINE
- SIREN
- 899 034 896
- SIRET (siège)
- 899 034 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09899034896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 034 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- RTE DU VAUX LE BOSC, 31460, AURIAC-SUR-VENDINELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS ALSACE LORRAINE
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti à usage professionnelle ou d'habitation dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI COURS ALSACE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS ALSACE LORRAINE
INSEEDVEM GROUP
Autre
Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI COURS ALSACE LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLESiègeActif
899 034 896 00014 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS ALSACE LORRAINE
INPIConformité de SCI COURS ALSACE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURS ALSACE LORRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-04
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI COURS ALSACE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS ALSACE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI COURS ALSACE LORRAINE est 899 034 896. Le SIRET de son siège social est 899 034 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899034896.
Qui dirige SCI COURS ALSACE LORRAINE ?
SCI COURS ALSACE LORRAINE est dirigée par DVEM GROUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS ALSACE LORRAINE ?
Le siège social de SCI COURS ALSACE LORRAINE est situé Rte du Vaux le Bosc, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.
SCI COURS ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS ALSACE LORRAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Auriac-sur-Vendinelle
- MISTRAL31460 Auriac-sur-VendinelleCA 823 k€
- SCI SECHAMA31460 Auriac-sur-Vendinelle
- GFA D'EN BASTIDE31460 Auriac-sur-Vendinelle
- DES LAOUZETS31460 Auriac-sur-Vendinelle
- MICO31460 Auriac-sur-Vendinelle
- SCI SOL DE LA RENTE31460 Auriac-sur-Vendinelle
- SAINT FELIX DE CARAMAN31460 Auriac-sur-Vendinelle
- MOLICOL31460 Auriac-sur-Vendinelle
- SCI FERRARI VALIGNAT31460 Auriac-sur-Vendinelle
- SCI DES BATIMENTS31460 Auriac-sur-Vendinelle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auriac-sur-Vendinelle
Entreprises du même secteur à Auriac-sur-Vendinelle
Entreprises à Auriac-sur-Vendinelle
Toutes les entreprises à Auriac-sur-Vendinelle
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
