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SCI COURS DE VERDUN

Active
Siren312 396 708SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI COURS DE VERDUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 396 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Crs de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE-LAURENCE JANIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURS DE VERDUN

Dénomination
SCI COURS DE VERDUN
SIREN
312 396 708
SIRET (siège)
312 396 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95312396708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 396 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
10 CRS DE VERDUN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COURS DE VERDUN

Acquisition par voie d'achat apport échange prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURS DE VERDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURS DE VERDUN

RJ

RENE JANIN

Associé indéfiniment responsable

SJ

SOPHIE-LAURENCE JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

J

JANIN SPORTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURS DE VERDUN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    312 396 708 00017 · ouvert le 29 décembre 1976 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEActif

    312 396 708 00033 · NAF 7010Z

  • 01440 VIRIATFermé

    312 396 708 00025 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURS DE VERDUN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI COURS DE VERDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS DE VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS DE VERDUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURS DE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURS DE VERDUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Sophie-Laurence

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI COURS DE VERDUN

Quel est le numéro SIREN de SCI COURS DE VERDUN ?

Le numéro SIREN de SCI COURS DE VERDUN est 312 396 708. Le SIRET de son siège social est 312 396 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95312396708.

Qui dirige SCI COURS DE VERDUN ?

SCI COURS DE VERDUN est dirigée par SOPHIE-LAURENCE JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURS DE VERDUN ?

Le siège social de SCI COURS DE VERDUN est situé 10 Crs de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI COURS DE VERDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURS DE VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURS DE VERDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS DE VERDUN.

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