SCI COURS DE VINCENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 349 154, SCI COURS DE VINCENNES est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de Saint-Mande, 75012 Paris. SCI COURS DE VINCENNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERDINAND RIGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURS DE VINCENNES
INSEE- Dénomination
- SCI COURS DE VINCENNES
- SIREN
- 385 349 154
- SIRET (siège)
- 385 349 154 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19385349154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 349 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 37 AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS DE VINCENNES
L ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 106 COURS DE VINCENNES A PARIS 12E
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Finances de SCI COURS DE VINCENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS DE VINCENNES
INSEEÉtablissements de SCI COURS DE VINCENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
385 349 154 00018 · ouvert le 15 mai 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS DE VINCENNES
INPIConformité de SCI COURS DE VINCENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS DE VINCENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS DE VINCENNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006753
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS DE VINCENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURS DE VINCENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI COURS DE VINCENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS DE VINCENNES ?
Le numéro SIREN de SCI COURS DE VINCENNES est 385 349 154. Le SIRET de son siège social est 385 349 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19385349154.
Qui dirige SCI COURS DE VINCENNES ?
SCI COURS DE VINCENNES est dirigée par FERDINAND RIGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS DE VINCENNES ?
Le siège social de SCI COURS DE VINCENNES est situé 37 av de Saint-Mande, 75012 Paris.
SCI COURS DE VINCENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS DE VINCENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS DE VINCENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS DE VINCENNES.
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