CheckersProcédures

SCI COURSAN

Active
Siren337 805 618SCI11110 COURSANCréée le 21 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 805 618, SCI COURSAN est une SCI créée le 21 mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Jean Jaures, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE HAGELSTEEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURSAN

Dénomination
SCI COURSAN
SIREN
337 805 618
SIRET (siège)
337 805 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54337805618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 805 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1986
Siège social
49 AV JEAN JAURES, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURSAN

ACQUISITION D'UN LOCAL

Finances de SCI COURSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURSAN

CH

CHRISTINE HAGELSTEEN

Gérant

Depuis la création (21 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI COURSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    337 805 618 00010 · ouvert le 26 mars 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURSAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COURSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI COURSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSAN ?

Le numéro SIREN de SCI COURSAN est 337 805 618. Le SIRET de son siège social est 337 805 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54337805618.

Qui dirige SCI COURSAN ?

SCI COURSAN est dirigée par CHRISTINE HAGELSTEEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURSAN ?

Le siège social de SCI COURSAN est situé 49 av Jean Jaures, 11110 Coursan.

SCI COURSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSAN.

Entreprises similaires

Même activité à Coursan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Coursan

Entreprises du même secteur à Coursan

Entreprises à Coursan

Toutes les entreprises à Coursan