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SCI DEPOT 22

Active
Siren381 929 389SCI11110 COURSANCréée le 28 mai 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DEPOT 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 929 389. Elle est domiciliée av de Toulouse Zae la Condamine Lot 22, 11110 Coursan. SCI DEPOT 22 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD GUIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPOT 22

Dénomination
SCI DEPOT 22
SIREN
381 929 389
SIRET (siège)
381 929 389 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26381929389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 929 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mai 1991
Siège social
AV DE TOULOUSE ZAE LA CONDAMINE LOT 22, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPOT 22

ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI DEPOT 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEPOT 22

GG

GERARD GUIET

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DEPOT 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    381 929 389 00017 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPOT 22

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DEPOT 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPOT 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPOT 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPOT 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEPOT 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DEPOT 22

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPOT 22 ?

Le numéro SIREN de SCI DEPOT 22 est 381 929 389. Le SIRET de son siège social est 381 929 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381929389.

Qui dirige SCI DEPOT 22 ?

SCI DEPOT 22 est dirigée par GERARD GUIET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPOT 22 ?

Le siège social de SCI DEPOT 22 est situé av de Toulouse Zae la Condamine Lot 22, 11110 Coursan.

SCI DEPOT 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPOT 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPOT 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPOT 22.