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SCI COURSANNAISE

Active
Siren444 428 098SCI11110 COURSANCréée le 12 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 428 098, SCI COURSANNAISE est une SCI créée le 12 décembre 2002. Elle est domiciliée 35 av de Toulouse Martinez Jean Jose, 11110 Coursan. SCI COURSANNAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JOSE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURSANNAISE

Dénomination
SCI COURSANNAISE
SIREN
444 428 098
SIRET (siège)
444 428 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03444428098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 428 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
35 AV DE TOULOUSE MARTINEZ JEAN JOSE, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURSANNAISE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS

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Finances de SCI COURSANNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURSANNAISE

JM

JEAN-JOSE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

CS

CORINNE SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI COURSANNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    444 428 098 00016 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURSANNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI COURSANNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSANNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURSANNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSANNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURSANNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI COURSANNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSANNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI COURSANNAISE est 444 428 098. Le SIRET de son siège social est 444 428 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444428098.

Qui dirige SCI COURSANNAISE ?

SCI COURSANNAISE est dirigée par JEAN-JOSE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURSANNAISE ?

Le siège social de SCI COURSANNAISE est situé 35 av de Toulouse Martinez Jean Jose, 11110 Coursan.

SCI COURSANNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSANNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSANNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSANNAISE.