SCI COURSANNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 428 098, SCI COURSANNAISE est une SCI créée le 12 décembre 2002. Elle est domiciliée 35 av de Toulouse Martinez Jean Jose, 11110 Coursan. SCI COURSANNAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JOSE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURSANNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI COURSANNAISE
- SIREN
- 444 428 098
- SIRET (siège)
- 444 428 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03444428098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 428 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 35 AV DE TOULOUSE MARTINEZ JEAN JOSE, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURSANNAISE
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURSANNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI COURSANNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
444 428 098 00016 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURSANNAISE
INPIConformité de SCI COURSANNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSANNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURSANNAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURSANNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURSANNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI COURSANNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURSANNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI COURSANNAISE est 444 428 098. Le SIRET de son siège social est 444 428 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444428098.
Qui dirige SCI COURSANNAISE ?
SCI COURSANNAISE est dirigée par JEAN-JOSE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURSANNAISE ?
Le siège social de SCI COURSANNAISE est situé 35 av de Toulouse Martinez Jean Jose, 11110 Coursan.
SCI COURSANNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURSANNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURSANNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSANNAISE.
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