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SCI COURTAIS

Active
Siren419 432 414SCI83600 FREJUSCréée le 29 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI COURTAIS est une SCI immatriculée le 29 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 432 414. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Carrara Imm Eden Park Bat B, 83600 Frejus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE COURTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTAIS

Dénomination
SCI COURTAIS
SIREN
419 432 414
SIRET (siège)
419 432 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62419432414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 432 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1998
Siège social
RUE JEAN CARRARA IMM EDEN PARK BAT B, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTAIS

Acquisition, gestion de tous immeubles

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Finances de SCI COURTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTAIS

MC

MARC COURTAIS

Autre

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

CC

CECILE COURTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

CM

CHRISTIANE MERCIER

Autre

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COURTAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    419 432 414 00011 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI COURTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00429

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00437

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01268

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00087

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.122

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI COURTAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTAIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTAIS est 419 432 414. Le SIRET de son siège social est 419 432 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419432414.

Qui dirige SCI COURTAIS ?

SCI COURTAIS est dirigée par CECILE COURTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTAIS ?

Le siège social de SCI COURTAIS est situé rue Jean Carrara Imm Eden Park Bat B, 83600 Frejus.

SCI COURTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTAIS.