SCI COURTEFEUILLE

Active

Siren489 811 083Société civile75009 PARISCréée le 04 mai 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 384 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 811 083, SCI COURTEFEUILLE est une société civile créée le 4 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE CHEFFRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTEFEUILLE

INSEE

Dénomination: SCI COURTEFEUILLE
SIREN: 489 811 083
SIRET (siège): 489 811 083 00018
N° TVA intracommunautaire: FR49489811083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 811 083
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 384 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 mai 2006
Siège social: 35 BD MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COURTEFEUILLE

ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI COURTEFEUILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTEFEUILLE

INSEE

MARIE-JOELLE CHEFFRE

Autre

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

JEAN-CLAUDE CHEFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI COURTEFEUILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
489 811 083 00018 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTEFEUILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

Acte

Comptes annuels de SCI COURTEFEUILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTEFEUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTEFEUILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI COURTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI COURTEFEUILLE est 489 811 083. Le SIRET de son siège social est 489 811 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489811083.

Qui dirige SCI COURTEFEUILLE ?

SCI COURTEFEUILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHEFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTEFEUILLE ?

Le siège social de SCI COURTEFEUILLE est situé 35 bd Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris.