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SCI COURTEMER

Active
Siren407 999 069SCI75017 PARISCréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COURTEMER est une SCI immatriculée le 26 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 999 069. Son siège social est situé 7 Pl du Marechal Juin, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALDINE Massuelle exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTEMER

Dénomination
SCI COURTEMER
SIREN
407 999 069
SIRET (siège)
407 999 069 00039
N° TVA intracommunautaire
FR03407999069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 999 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1996
Siège social
7 PL DU MARECHAL JUIN, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COURTEMER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI COURTEMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTEMER

GM

GERALDINE Massuelle

Gérant

S

SCI FANXU

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Francois Marie Massuelle,

Gérant · jusqu'à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURTEMER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    407 999 069 00039 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    407 999 069 00013 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    407 999 069 00021 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTEMER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTEMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTEMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTEMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTEMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Massuelle, Jean-Francois Marie, Gérant partant : Massuelle, Jean-Michel Marie Jospeph, nomination du Gérant : Massuelle, Géraldine Sylvie Caroline Eléonore

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI COURTEMER

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTEMER ?

Le numéro SIREN de SCI COURTEMER est 407 999 069. Le SIRET de son siège social est 407 999 069 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03407999069.

Qui dirige SCI COURTEMER ?

SCI COURTEMER est dirigée par GERALDINE Massuelle, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTEMER ?

Le siège social de SCI COURTEMER est situé 7 Pl du Marechal Juin, 75017 Paris.

SCI COURTEMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTEMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTEMER.

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