SCI COURTIOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI COURTIOL est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 899 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Goulotte, 54136 Bouxieres-aux-Dames. SCI COURTIOL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DYLAN COURTIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURTIOL
INSEE- Dénomination
- SCI COURTIOL
- SIREN
- 914 899 570
- SIRET (siège)
- 914 899 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11914899570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 899 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 6 PL DE LA GOULOTTE, 54136, BOUXIERES-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTIOL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ...
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Finances de SCI COURTIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTIOL
INSEEÉtablissements de SCI COURTIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54136 BOUXIERES-AUX-DAMESSiègeActif
914 899 570 00016 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTIOL
INPIConformité de SCI COURTIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTIOL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2023J00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 14/01069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI COURTIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTIOL ?
Le numéro SIREN de SCI COURTIOL est 914 899 570. Le SIRET de son siège social est 914 899 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11914899570.
Qui dirige SCI COURTIOL ?
SCI COURTIOL est dirigée par DYLAN COURTIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTIOL ?
Le siège social de SCI COURTIOL est situé 6 Pl de la Goulotte, 54136 Bouxieres-aux-Dames.
SCI COURTIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTIOL.
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