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SCI COURTOINOT

Active
Siren528 526 643SCI21130 AUXONNECréée le 25 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 526 643, SCI COURTOINOT est une SCI créée le 25 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Courtois, 21130 Auxonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS BOURDARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOINOT

Dénomination
SCI COURTOINOT
SIREN
528 526 643
SIRET (siège)
528 526 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93528526643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 526 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
6 RUE COURTOIS, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOINOT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prsie de partcipation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de tous crédits

Finances de SCI COURTOINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOINOT

JB

JEAN-LOUIS BOURDARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

SR

SUZEL RAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI COURTOINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    528 526 643 00010 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTOINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI COURTOINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOINOT ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOINOT est 528 526 643. Le SIRET de son siège social est 528 526 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93528526643.

Qui dirige SCI COURTOINOT ?

SCI COURTOINOT est dirigée par JEAN-LOUIS BOURDARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOINOT ?

Le siège social de SCI COURTOINOT est situé 6 rue Courtois, 21130 Auxonne.

SCI COURTOINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOINOT.

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