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SCI COURTOIS

Active
Siren340 632 835SCI13400 AUBAGNECréée le 24 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une SCI immatriculée le 24 février 1987 sous le numéro SIREN 340 632 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 691 av de la Fleuride zi des Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
340 632 835
SIRET (siège)
340 632 835 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25340632835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 632 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1987
Siège social
691 AV DE LA FLEURIDE ZI DES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

LC

LIONEL COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI COURTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    340 632 835 00021 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    340 632 835 00013 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1987

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 340 632 835. Le SIRET de son siège social est 340 632 835 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340632835.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par LIONEL COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 691 av de la Fleuride zi des Paluds, 13400 Aubagne.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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