SCI COURTOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 207 565, SCI COURTOIS est une SCI créée le 20 septembre 2024. Elle est domiciliée 6 Las Vias, 23400 Saint-Dizier-Masbaraud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STÉPHANE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI COURTOIS
- SIREN
- 933 207 565
- SIRET (siège)
- 933 207 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74933207565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 207 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 6 Las Vias, 23400, Saint-Dizier-Masbaraud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTOIS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI COURTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COURTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23400 Saint-Dizier-MasbaraudSiègeActif
933 207 565 00013 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTOIS
INPIComptes annuels de SCI COURTOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 août 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00255
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01417
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02164
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/06560
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05906
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03240
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07572
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02584
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025022382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURTOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI COURTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 933 207 565. Le SIRET de son siège social est 933 207 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74933207565.
Qui dirige SCI COURTOIS ?
SCI COURTOIS est dirigée par STÉPHANE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?
Le siège social de SCI COURTOIS est situé 6 Las Vias, 23400 Saint-Dizier-Masbaraud.
SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.
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