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SCI COURTOIS

Active
Siren941 956 567SCI75002 ParisCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 956 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 BD de Sébastopol, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Agathe COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
941 956 567
SIRET (siège)
941 956 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44941956567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 956 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2025
Siège social
105 BD de Sébastopol, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers,

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

AC

Agathe COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

EC

Emilie COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    941 956 567 00015 · ouvert le 18 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 941 956 567. Le SIRET de son siège social est 941 956 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44941956567.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par Agathe COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 105 BD de Sébastopol, 75002 Paris.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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