"SCI COURTOIS-CHEVERT"

Active

Siren534 227 673Société civile75007 PARISCréée le 22 août 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

"SCI COURTOIS-CHEVERT" est une société civile immatriculée le 22 août 2011 sous le numéro SIREN 534 227 673. Son siège social est situé 203 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE Besombes, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

INSEE

Dénomination: "SCI COURTOIS-CHEVERT"
SIREN: 534 227 673
SIRET (siège): 534 227 673 00025
N° TVA intracommunautaire: FR46534227673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 534 227 673
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 août 2011
Siège social: 203 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

La gestion et l'administration des biens, dont la société deviendra propriétaire, de telle sorte que cette gestion permette de protéger la stabilité du patrimoine social, son unité, et de maîtriser son évolution, la location des biens sociaux ou la mise à disposition gratuite, à un ou plusieurs associés, l'emprunt de tous fonds nécessaires, avec ou sans constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle, dès lors que ces actes ou opérations ne porteront pas atteinte à la nature civile de l'objet de la société, l'acquisition, la vente des mêmes biens, si l'intérêt de la société l'exige, ou la vente des mêmes biens, soit en pleine propriété, soit en usufruit, soit en nue-propriété de tous immeubles, droits immobiliers, parts de SCPI ou de SCI, valeurs mobilières par voie d'apport, d'achat ou d'échange.

Finances de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

INSEE

CORINNE Besombes

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

RAYMOND Courtois

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Établissements de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75007 PARISSiègeActif
534 227 673 00025 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B
75007 PARISFermé
534 227 673 00017 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

Acte

Dépôt du 22 août 2011

Acte

Comptes annuels de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI COURTOIS-CHEVERT". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI COURTOIS-CHEVERT". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant "SCI COURTOIS-CHEVERT" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI COURTOIS-CHEVERT" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI COURTOIS-CHEVERT"

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
06 septembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2011-07-19

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur "SCI COURTOIS-CHEVERT"

Quel est le numéro SIREN de "SCI COURTOIS-CHEVERT" ?

Le numéro SIREN de "SCI COURTOIS-CHEVERT" est 534 227 673. Le SIRET de son siège social est 534 227 673 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46534227673.

Qui dirige "SCI COURTOIS-CHEVERT" ?

"SCI COURTOIS-CHEVERT" est dirigée par CORINNE Besombes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI COURTOIS-CHEVERT" ?

Le siège social de "SCI COURTOIS-CHEVERT" est situé 203 bd Saint-Germain, 75007 Paris.