SCI COURTOIS - EVEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 370 354, SCI COURTOIS - EVEN est une SCI créée le 13 août 1997. Son siège social est situé Quartier Fouillouse, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. SCI COURTOIS - EVEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURTOIS - EVEN
INSEE- Dénomination
- SCI COURTOIS - EVEN
- SIREN
- 413 370 354
- SIRET (siège)
- 413 370 354 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24413370354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 370 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- QUARTIER FOUILLOUSE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTOIS - EVEN
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Finances de SCI COURTOIS - EVEN
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INSEEÉtablissements de SCI COURTOIS - EVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
413 370 354 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTOIS - EVEN
INPIConformité de SCI COURTOIS - EVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS - EVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTOIS - EVEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTOIS - EVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTOIS - EVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI COURTOIS - EVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS - EVEN ?
Le numéro SIREN de SCI COURTOIS - EVEN est 413 370 354. Le SIRET de son siège social est 413 370 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413370354.
Qui dirige SCI COURTOIS - EVEN ?
SCI COURTOIS - EVEN est dirigée par JEAN COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTOIS - EVEN ?
Le siège social de SCI COURTOIS - EVEN est situé Quartier Fouillouse, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI COURTOIS - EVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTOIS - EVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTOIS - EVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS - EVEN.
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