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SCI COURTOIS - EVEN

Active
Siren413 370 354SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 13 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 370 354, SCI COURTOIS - EVEN est une SCI créée le 13 août 1997. Son siège social est situé Quartier Fouillouse, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. SCI COURTOIS - EVEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS - EVEN

Dénomination
SCI COURTOIS - EVEN
SIREN
413 370 354
SIRET (siège)
413 370 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24413370354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 370 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1997
Siège social
QUARTIER FOUILLOUSE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS - EVEN

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI COURTOIS - EVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS - EVEN

JC

JEAN COURTOIS

Gérant

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

CE

CHRISTIANE EVEN

Gérant

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI COURTOIS - EVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    413 370 354 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS - EVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI COURTOIS - EVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS - EVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTOIS - EVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS - EVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTOIS - EVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1997

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS - EVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS - EVEN ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS - EVEN est 413 370 354. Le SIRET de son siège social est 413 370 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413370354.

Qui dirige SCI COURTOIS - EVEN ?

SCI COURTOIS - EVEN est dirigée par JEAN COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS - EVEN ?

Le siège social de SCI COURTOIS - EVEN est situé Quartier Fouillouse, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI COURTOIS - EVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS - EVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS - EVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS - EVEN.