SCI COURTONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 993 340, SCI COURTONNE est une SCI créée le 25 mai 1988. Son siège social est situé 10 rue du Val, 14840 Demouville. SCI COURTONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE HIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURTONNE
INSEE- Dénomination
- SCI COURTONNE
- SIREN
- 344 993 340
- SIRET (siège)
- 344 993 340 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR23344993340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 993 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 1988
- Siège social
- 10 RUE DU VAL, 14840, DEMOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTONNE
L'acquisition d'immeubles et mobilier à usage commercial, ou d'habitation, donner lesdits biens lui appartenant en location à toutes personnes physique ou morales agrées par le gérant et généralement faire toutes opérations se rapportant aux activités sus-énoncées; la mise à disposition, au profit d'un ou plusieurs associés pleinement propriétaires ou usufruitiers des parts.
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Finances de SCI COURTONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURTONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14840 DEMOUVILLESiègeActif
344 993 340 00035 · ouvert le 30 avril 1988 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
344 993 340 00019 · ouvert le 30 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURTONNE
INPIConformité de SCI COURTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-70.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MAZIER Elise, Sarah, Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MAZIER Carole
- création
Date d'effet : 25 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI COURTONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTONNE ?
Le numéro SIREN de SCI COURTONNE est 344 993 340. Le SIRET de son siège social est 344 993 340 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23344993340.
Qui dirige SCI COURTONNE ?
SCI COURTONNE est dirigée par CAROLE HIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTONNE ?
Le siège social de SCI COURTONNE est situé 10 rue du Val, 14840 Demouville.
SCI COURTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTONNE.
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