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SCI COUSSETTE

Active
Siren404 679 011SCI62660 BEUVRYCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 679 011. Son siège social est situé 571 rue Basse, 62660 Beuvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LEFEBVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COUSSETTE

Dénomination
SCI COUSSETTE
SIREN
404 679 011
SIRET (siège)
404 679 011 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80404679011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 679 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
571 RUE BASSE, 62660, BEUVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSSETTE

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI COUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSSETTE

DL

DANIEL LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI COUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62660 BEUVRYSiègeActif

    404 679 011 00019 · ouvert le 30 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI COUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COUSSETTE est 404 679 011. Le SIRET de son siège social est 404 679 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404679011.

Qui dirige SCI COUSSETTE ?

SCI COUSSETTE est dirigée par DANIEL LEFEBVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUSSETTE ?

Le siège social de SCI COUSSETTE est situé 571 rue Basse, 62660 Beuvry.

SCI COUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSSETTE.

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