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SCI COUSTAURY

Active
Siren421 093 436Société civile26200 MontélimarCréée le 04 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSTAURY est une société civile immatriculée le 4 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 093 436. Elle est domiciliée 91 AV 91 Avenue ST LAZARE, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE COUSTAURY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUSTAURY

Dénomination
SCI COUSTAURY
SIREN
421 093 436
SIRET (siège)
421 093 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44421093436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 093 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1998
Siège social
91 AV 91 Avenue ST LAZARE, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSTAURY

ACQUISITION ,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL ,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI COUSTAURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSTAURY

CC

CLAUDE COUSTAURY

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI COUSTAURY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    421 093 436 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSTAURY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSTAURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTAURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSTAURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTAURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUSTAURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSTAURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSTAURY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI COUSTAURY

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTAURY ?

Le numéro SIREN de SCI COUSTAURY est 421 093 436. Le SIRET de son siège social est 421 093 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421093436.

Qui dirige SCI COUSTAURY ?

SCI COUSTAURY est dirigée par CLAUDE COUSTAURY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUSTAURY ?

Le siège social de SCI COUSTAURY est situé 91 AV 91 Avenue ST LAZARE, 26200 Montélimar.

SCI COUSTAURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSTAURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSTAURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTAURY.

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