SCI COUSTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUSTOU est une SCI immatriculée le 30 juillet 1998 sous le numéro SIREN 325 230 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 Che du Bois de Joux, 42460 Le Cergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MELANIE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUSTOU
INSEE- Dénomination
- SCI COUSTOU
- SIREN
- 325 230 977
- SIRET (siège)
- 325 230 977 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13325230977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 230 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Siège social
- 179 CHE DU BOIS DE JOUX, 42460, LE CERGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSTOU
Propriété, gestion, administration et exploitation d'un immeuble sur la commune du Cergne, gestion, administration exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI COUSTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSTOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI COUSTOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42460 LE CERGNESiègeActif
325 230 977 00036 · ouvert le 26 août 1982 · NAF 6820A
- 69003 LYONFermé
325 230 977 00028 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COUSTOU
INPIComptes annuels de SCI COUSTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSTOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI COUSTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTOU ?
Le numéro SIREN de SCI COUSTOU est 325 230 977. Le SIRET de son siège social est 325 230 977 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13325230977.
Qui dirige SCI COUSTOU ?
SCI COUSTOU est dirigée par MELANIE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSTOU ?
Le siège social de SCI COUSTOU est situé 179 Che du Bois de Joux, 42460 Le Cergne.
SCI COUSTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTOU.
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