SCI PONTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 622 409. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 42460 Le Cergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PONTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PONTILLE
- SIREN
- 347 622 409
- SIRET (siège)
- 347 622 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63347622409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 622 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- LE BOURG, 42460, LE CERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTILLE
Acquisition puis location et gestion d'immeubles
Finances de SCI PONTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI PONTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42460 LE CERGNESiègeActif
347 622 409 00014 · ouvert le 24 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONTILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PONTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI PONTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PONTILLE est 347 622 409. Le SIRET de son siège social est 347 622 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347622409.
Qui dirige SCI PONTILLE ?
SCI PONTILLE est dirigée par JEAN PONTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTILLE ?
Le siège social de SCI PONTILLE est situé Le Bourg, 42460 Le Cergne.
SCI PONTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTILLE.
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