CheckersProcédures

SCI COUSTY

Active
Siren412 857 773SCI17300 ROCHEFORTCréée le 04 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 857 773, SCI COUSTY est une SCI créée le 4 juillet 1997. Elle est domiciliée 69 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUSTY

Dénomination
SCI COUSTY
SIREN
412 857 773
SIRET (siège)
412 857 773 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22412857773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 857 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
69 RUE PIERRE LOTI, 17300, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUSTY

acquisition administration et gestion par voie de location ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI COUSTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSTY

CC

CHRISTIANE CHEVALIER

Gérant

SC

SOPHIE COUSTY

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-PIERRE COUSTY

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN COUSTY

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUSTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    412 857 773 00029 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 6820B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    412 857 773 00011 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUSTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : COUSTY Christiane né(e) CHEVALIER Gérant : COUSTY Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSTY Christiane né(e) CHEVALIER

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI COUSTY

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTY ?

Le numéro SIREN de SCI COUSTY est 412 857 773. Le SIRET de son siège social est 412 857 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412857773.

Qui dirige SCI COUSTY ?

SCI COUSTY est dirigée par CHRISTIANE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSTY ?

Le siège social de SCI COUSTY est situé 69 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort.

SCI COUSTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTY.

Entreprises similaires

Même activité à Rochefort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rochefort

Entreprises du même secteur à Rochefort

Entreprises à Rochefort

Toutes les entreprises à Rochefort