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SCI COUTABLE

Active
Siren384 008 751SCI73470 NOVALAISECréée le 30 décembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 008 751, SCI COUTABLE est une SCI créée le 30 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham des Bottieres, 73470 Novalaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN TARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUTABLE

Dénomination
SCI COUTABLE
SIREN
384 008 751
SIRET (siège)
384 008 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42384008751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 008 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1991
Siège social
HAM DES BOTTIERES, 73470, NOVALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTABLE

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LA PRISE A BAIL ET LA MISE EN VALEUR.

Finances de SCI COUTABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTABLE

MB

MARIE-THERESE BERTHET

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

FT

FREDERIC TARDY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

IT

Isabelle TARDY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUTABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeActif

    384 008 751 00016 · ouvert le 21 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI COUTABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUTABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARDY Jean Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARDY Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : TARDY Isabelle Eugénie

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI COUTABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTABLE ?

Le numéro SIREN de SCI COUTABLE est 384 008 751. Le SIRET de son siège social est 384 008 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384008751.

Qui dirige SCI COUTABLE ?

SCI COUTABLE est dirigée par JEAN TARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTABLE ?

Le siège social de SCI COUTABLE est situé Ham des Bottieres, 73470 Novalaise.

SCI COUTABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTABLE.