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SCI COUTAME

Active
Siren404 066 847SCI64100 BAYONNECréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTAME est une SCI immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 066 847. Son siège social est situé 20 av Marechal Foch Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE ASNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTAME

Dénomination
SCI COUTAME
SIREN
404 066 847
SIRET (siège)
404 066 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89404066847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 066 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 1996
Siège social
20 AV MARECHAL FOCH BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTAME

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI COUTAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTAME

MA

MONIQUE ASNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LAURENCE COUTURE

Gérant

Établissements de SCI COUTAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    404 066 847 00017 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUTAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : COUTURE Monique ; Gérant : MEBCHOUR Laurence, Maryse, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur SCI COUTAME

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTAME ?

Le numéro SIREN de SCI COUTAME est 404 066 847. Le SIRET de son siège social est 404 066 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404066847.

Qui dirige SCI COUTAME ?

SCI COUTAME est dirigée par MONIQUE ASNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTAME ?

Le siège social de SCI COUTAME est situé 20 av Marechal Foch Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI COUTAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTAME.

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