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SCI COUTAN

Active
Siren441 295 730SCI41210 LA FERTE-BEAUHARNAISCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 295 730, SCI COUTAN est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 164 rue de la Saulas, 41210 La Ferte-Beauharnais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE COUTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUTAN

Dénomination
SCI COUTAN
SIREN
441 295 730
SIRET (siège)
441 295 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65441295730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 295 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
164 RUE DE LA SAULAS, 41210, LA FERTE-BEAUHARNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTAN

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A TOUS USAGES MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION DESDITS BIENS

Finances de SCI COUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTAN

DC

DOMINIQUE COUTAN

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41210 LA FERTE-BEAUHARNAISSiègeActif

    441 295 730 00010 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI COUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTAN ?

Le numéro SIREN de SCI COUTAN est 441 295 730. Le SIRET de son siège social est 441 295 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441295730.

Qui dirige SCI COUTAN ?

SCI COUTAN est dirigée par DOMINIQUE COUTAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUTAN ?

Le siège social de SCI COUTAN est situé 164 rue de la Saulas, 41210 La Ferte-Beauharnais.

SCI COUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTAN.

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