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SCI 12 RUE PIERRE

Active
Siren922 737 549SCI41210 LA FERTE-BEAUHARNAISCréée le 06 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

SCI 12 RUE PIERRE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 737 549. Son siège social est situé 767 rue Napoleon Iii, 41210 La Ferte-Beauharnais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE MORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 12 RUE PIERRE

Dénomination
SCI 12 RUE PIERRE
SIREN
922 737 549
SIRET (siège)
922 737 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81922737549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 737 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2023
Siège social
767 RUE NAPOLEON III, 41210, LA FERTE-BEAUHARNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12 RUE PIERRE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens immobiliers et particulièrement du bien situé commune de Salles-sur-Mer (17) 12 rue Pierre

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Finances de SCI 12 RUE PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 12 RUE PIERRE

CL

CAROLINE LASSUS

Autre

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

JL

JEAN-MARC LASSUS

Autre

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

LM

LAURENCE MORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

BR

BRIGITTE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 12 RUE PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41210 LA FERTE-BEAUHARNAISSiègeActif

    922 737 549 00019 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12 RUE PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Conformité de SCI 12 RUE PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 RUE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 RUE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 31 mars 2026 · N° 20/07165

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00895

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/03190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00412

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00415

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00436

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 RUE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 12 RUE PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2022-11-15

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI 12 RUE PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 RUE PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI 12 RUE PIERRE est 922 737 549. Le SIRET de son siège social est 922 737 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922737549.

Qui dirige SCI 12 RUE PIERRE ?

SCI 12 RUE PIERRE est dirigée par LAURENCE MORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 RUE PIERRE ?

Le siège social de SCI 12 RUE PIERRE est situé 767 rue Napoleon Iii, 41210 La Ferte-Beauharnais.

SCI 12 RUE PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 RUE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 RUE PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 RUE PIERRE.