SCI 12 RUE PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
SCI 12 RUE PIERRE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 737 549. Son siège social est situé 767 rue Napoleon Iii, 41210 La Ferte-Beauharnais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE MORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 12 RUE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI 12 RUE PIERRE
- SIREN
- 922 737 549
- SIRET (siège)
- 922 737 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81922737549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 737 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- 767 RUE NAPOLEON III, 41210, LA FERTE-BEAUHARNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 RUE PIERRE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens immobiliers et particulièrement du bien situé commune de Salles-sur-Mer (17) 12 rue Pierre
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Finances de SCI 12 RUE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 RUE PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI 12 RUE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41210 LA FERTE-BEAUHARNAISSiègeActif
922 737 549 00019 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12 RUE PIERRE
INPIConformité de SCI 12 RUE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 RUE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 RUE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 RUE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 12 RUE PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 06 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI 12 RUE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 RUE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI 12 RUE PIERRE est 922 737 549. Le SIRET de son siège social est 922 737 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922737549.
Qui dirige SCI 12 RUE PIERRE ?
SCI 12 RUE PIERRE est dirigée par LAURENCE MORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12 RUE PIERRE ?
Le siège social de SCI 12 RUE PIERRE est situé 767 rue Napoleon Iii, 41210 La Ferte-Beauharnais.
SCI 12 RUE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 RUE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 RUE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 RUE PIERRE.
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