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SCI COUTANCEAU

Active
Siren808 752 430SCI79410 CHERVEUXCréée le 06 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTANCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 752 430. Son siège social est situé 4 Che des Petits Patis, 79410 Cherveux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID COUTANCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUTANCEAU

Dénomination
SCI COUTANCEAU
SIREN
808 752 430
SIRET (siège)
808 752 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85808752430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 752 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2015
Siège social
4 CHE DES PETITS PATIS, 79410, CHERVEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTANCEAU

L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI COUTANCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTANCEAU

MC

MATHIEU COUTANCEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

TC

THOMAS COUTANCEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

DC

DAVID COUTANCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

MP

MURIEL PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI COUTANCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 CHERVEUXSiègeActif

    808 752 430 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTANCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTANCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTANCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTANCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTANCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTANCEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTANCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTANCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI COUTANCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTANCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI COUTANCEAU est 808 752 430. Le SIRET de son siège social est 808 752 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85808752430.

Qui dirige SCI COUTANCEAU ?

SCI COUTANCEAU est dirigée par DAVID COUTANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTANCEAU ?

Le siège social de SCI COUTANCEAU est situé 4 Che des Petits Patis, 79410 Cherveux.

SCI COUTANCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTANCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTANCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTANCEAU.

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