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SCI COUTANT

Active
Siren797 864 881SCI79000 NIORTCréée le 29 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
278 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTANT est une SCI immatriculée le 29 avril 2014 sous le numéro SIREN 797 864 881. Son siège social est situé 67 rue de Ribray, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE COUTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTANT

Dénomination
SCI COUTANT
SIREN
797 864 881
SIRET (siège)
797 864 881 00033
N° TVA intracommunautaire
FR54797864881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 864 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
277 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2014
Siège social
67 RUE DE RIBRAY, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COUTANT

Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autre de biens et droits immobiliers en pleine propriété, propriété démembrée ou divise, cautionnement simple ou hypothécaire, obtention de toute ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de SCI COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTANT

JC

JEAN-BAPTISTE COUTANT

Gérant

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

LB

LYDIE BRECQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI COUTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    797 864 881 00033 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    797 864 881 00025 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2018-12-20

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : Coutant Jean-Baptiste Associé : Coutant Philippe Paul

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI COUTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTANT ?

Le numéro SIREN de SCI COUTANT est 797 864 881. Le SIRET de son siège social est 797 864 881 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54797864881.

Qui dirige SCI COUTANT ?

SCI COUTANT est dirigée par JEAN-BAPTISTE COUTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTANT ?

Le siège social de SCI COUTANT est situé 67 rue de Ribray, 79000 Niort.

SCI COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTANT.

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