SCI COUTAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI COUTAREL est une SCI immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 432 384 097. Elle est domiciliée 5 av d'Italie 5 et 7, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE GRIBEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUTAREL
INSEE- Dénomination
- SCI COUTAREL
- SIREN
- 432 384 097
- SIRET (siège)
- 432 384 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432384097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 384 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 5 AV D'ITALIE 5 ET 7, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTAREL
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI COUTAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTAREL
INSEEÉtablissements de SCI COUTAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
432 384 097 00015 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTAREL
INPIComptes annuels de SCI COUTAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTAREL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/14129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur SCI COUTAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTAREL ?
Le numéro SIREN de SCI COUTAREL est 432 384 097. Le SIRET de son siège social est 432 384 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432384097.
Qui dirige SCI COUTAREL ?
SCI COUTAREL est dirigée par ANNIE GRIBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COUTAREL ?
Le siège social de SCI COUTAREL est situé 5 av d'Italie 5 et 7, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI COUTAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTAREL.
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