SCI COUTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 356 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All Rodolphe Piguet, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE COUTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COUTELLE
- SIREN
- 488 356 171
- SIRET (siège)
- 488 356 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22488356171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 356 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 11 ALL RODOLPHE PIGUET, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTELLE
achat location gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI COUTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI COUTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
488 356 171 00014 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTELLE
INPIComptes annuels de SCI COUTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SCI COUTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COUTELLE est 488 356 171. Le SIRET de son siège social est 488 356 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488356171.
Qui dirige SCI COUTELLE ?
SCI COUTELLE est dirigée par DOMINIQUE COUTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTELLE ?
Le siège social de SCI COUTELLE est situé 11 All Rodolphe Piguet, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI COUTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTELLE.
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