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SCI COUTO

Active
Siren791 097 918SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI COUTO est une SCI immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 097 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gustave Nourry, 45120 Chalette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE COUTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTO

Dénomination
SCI COUTO
SIREN
791 097 918
SIRET (siège)
791 097 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04791097918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 097 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
7 RUE GUSTAVE NOURRY, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTO

Acquisition, construction, rénovation, location et exploitation par bail de tous les immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI COUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTO

IC

ISABELLE COUTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    791 097 918 00019 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI COUTO

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTO ?

Le numéro SIREN de SCI COUTO est 791 097 918. Le SIRET de son siège social est 791 097 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791097918.

Qui dirige SCI COUTO ?

SCI COUTO est dirigée par ISABELLE COUTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COUTO ?

Le siège social de SCI COUTO est situé 7 rue Gustave Nourry, 45120 Chalette-sur-Loing.

SCI COUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTO.

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