CheckersProcédures

SCI COUTU

Active
Siren449 672 799Société civile68210 MERTZENCréée le 22 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2003, identifiée par le SIREN 449 672 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Fulleren, 68210 Mertzen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND COUTURIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTU

Dénomination
SCI COUTU
SIREN
449 672 799
SIRET (siège)
449 672 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27449672799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 672 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2003
Siège social
3 RUE DE FULLEREN, 68210, MERTZEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COUTU

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société, emprunt des fonds nécessaires, exceptionnellement aliénation des immeubles

Finances de SCI COUTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTU

RC

RAYMOND COUTURIER

Gérant

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

SC

SANDRINE COUTURIER

Gérant

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COUTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 MERTZENSiègeActif

    449 672 799 00011 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur SCI COUTU

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTU ?

Le numéro SIREN de SCI COUTU est 449 672 799. Le SIRET de son siège social est 449 672 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449672799.

Qui dirige SCI COUTU ?

SCI COUTU est dirigée par RAYMOND COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTU ?

Le siège social de SCI COUTU est situé 3 rue de Fulleren, 68210 Mertzen.

SCI COUTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTU.

Entreprises similaires

Même activité à Mertzen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Mertzen

Toutes les entreprises à Mertzen