CheckersLiquidations

SCI COUTUME

Active
Siren907 453 609SCI06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 23 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 453 609, SCI COUTUME est une SCI créée le 23 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 924 Rte de Notre Dame impasse des Ombrages, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODETTE MAMMUCCINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTUME

Dénomination
SCI COUTUME
SIREN
907 453 609
SIRET (siège)
907 453 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64907453609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 453 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
924 RTE DE NOTRE DAME IMPASSE DES OMBRAGES, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTUME

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente de tous bien et droits immobiliers

Finances de SCI COUTUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTUME

OM

ODETTE MAMMUCCINI

Gérant

PC

PHILIPPE COUSSIERE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

HT

HENRY TUILLIER

Autre

Établissements de SCI COUTUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    907 453 609 00014 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    MELLA Frédéric Pierre nom d'usage : MELLA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-19

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI COUTUME

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTUME ?

Le numéro SIREN de SCI COUTUME est 907 453 609. Le SIRET de son siège social est 907 453 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64907453609.

Qui dirige SCI COUTUME ?

SCI COUTUME est dirigée par ODETTE MAMMUCCINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTUME ?

Le siège social de SCI COUTUME est situé 924 Rte de Notre Dame impasse des Ombrages, 06330 Roquefort-les-Pins.

SCI COUTUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTUME.

Entreprises similaires

Même activité à Roquefort-les-Pins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roquefort-les-Pins

Entreprises du même secteur à Roquefort-les-Pins

Entreprises à Roquefort-les-Pins

Toutes les entreprises à Roquefort-les-Pins