SCI COUTUMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTUMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 435 672. Son siège social est situé 15 Rte de Saint Laurent Bois, 27220 Lignerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTUMEL
INSEE- Dénomination
- SCI COUTUMEL
- SIREN
- 492 435 672
- SIRET (siège)
- 492 435 672 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35492435672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 435 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 15 RTE DE SAINT LAURENT BOIS, 27220, LIGNEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTUMEL
acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et la prise de participation dans toutes sociétés.
Finances de SCI COUTUMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTUMEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUTUMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 LIGNEROLLESSiègeActif
492 435 672 00018 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUTUMEL
INPIComptes annuels de SCI COUTUMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTUMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTUMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTUMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUTUMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTUMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTUMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI COUTUMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTUMEL ?
Le numéro SIREN de SCI COUTUMEL est 492 435 672. Le SIRET de son siège social est 492 435 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492435672.
Qui dirige SCI COUTUMEL ?
SCI COUTUMEL est dirigée par JEAN-PIERRE GALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTUMEL ?
Le siège social de SCI COUTUMEL est situé 15 Rte de Saint Laurent Bois, 27220 Lignerolles.
SCI COUTUMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTUMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTUMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTUMEL.
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