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SCI COUTURE

Active
Siren349 493 668SCI34200 SETECréée le 10 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTURE est une SCI immatriculée le 10 février 1989 sous le numéro SIREN 349 493 668. Elle est domiciliée 31 quai de Bosc, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COUTURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTURE

Dénomination
SCI COUTURE
SIREN
349 493 668
SIRET (siège)
349 493 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62349493668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 493 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1989
Siège social
31 QUAI DE BOSC, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTURE

ACHAT ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS TERRAINS, LOCAUX A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU PROFESSIONNEL ET TTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET

Finances de SCI COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTURE

DC

DANIEL COUTURE

Gérant

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    349 493 668 00017 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur SCI COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI COUTURE est 349 493 668. Le SIRET de son siège social est 349 493 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349493668.

Qui dirige SCI COUTURE ?

SCI COUTURE est dirigée par DANIEL COUTURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUTURE ?

Le siège social de SCI COUTURE est situé 31 quai de Bosc, 34200 Sete.

SCI COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTURE.

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