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SCI COUTURE

Active
Siren797 639 192SCI30190 LA ROUVIERECréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 639 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Temple, 30190 La Rouviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME COUTURE, autre.

Fiche d'identité de SCI COUTURE

Dénomination
SCI COUTURE
SIREN
797 639 192
SIRET (siège)
797 639 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47797639192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 639 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
51 RUE DU TEMPLE, 30190, LA ROUVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTURE

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTURE

JC

JEROME COUTURE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

AG

AGATHE GATIGNOL

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

A

AGATHE COUTURE LONELY DECO

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 LA ROUVIERESiègeActif

    797 639 192 00013 · ouvert le 19 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-19

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI COUTURE est 797 639 192. Le SIRET de son siège social est 797 639 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797639192.

Qui dirige SCI COUTURE ?

SCI COUTURE est dirigée par JEROME COUTURE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTURE ?

Le siège social de SCI COUTURE est situé 51 rue du Temple, 30190 La Rouviere.

SCI COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTURE.

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