SCI COUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 415 065, SCI COUZ est une SCI créée le 28 août 2019. Son siège social est situé 3 rue du Lieutenant Blondeau, 04120 Castellane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEVEN DANIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUZ
INSEE- Dénomination
- SCI COUZ
- SIREN
- 853 415 065
- SIRET (siège)
- 853 415 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47853415065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 415 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2019
- Siège social
- 3 RUE DU LIEUTENANT BLONDEAU, 04120, CASTELLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUZ
Acquisition, gestion, administration d'immeuble par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage commercial et d'habitation, emprunt , alinénation des immeubles au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI COUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUZ
INSEEÉtablissements de SCI COUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04120 CASTELLANESiègeActif
853 415 065 00012 · ouvert le 13 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUZ
INPIComptes annuels de SCI COUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/53809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 16-12.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-28 · Début d'activité : 2019-08-13
- création
Date d'effet : 28 août 2019
Questions fréquentes sur SCI COUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI COUZ ?
Le numéro SIREN de SCI COUZ est 853 415 065. Le SIRET de son siège social est 853 415 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47853415065.
Qui dirige SCI COUZ ?
SCI COUZ est dirigée par STEVEN DANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUZ ?
Le siège social de SCI COUZ est situé 3 rue du Lieutenant Blondeau, 04120 Castellane.
SCI COUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUZ.
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