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SCI COVA

Active
Siren399 816 651SCI02300 OGNESCréée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 816 651, SCI COVA est une SCI créée le 2 février 1995. Son siège social est situé 11 rue Camille Claudel, 02300 Ognes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE TERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COVA

Dénomination
SCI COVA
SIREN
399 816 651
SIRET (siège)
399 816 651 00034
N° TVA intracommunautaire
FR54399816651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 816 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1995
Siège social
11 RUE CAMILLE CLAUDEL, 02300, OGNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COVA

achat et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers aliénation des immeubles devenus inutiles par vente échange ou apport en société

Finances de SCI COVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVA

VT

VALERIE TERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CORINNE TERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02300 OGNESSiègeActif

    399 816 651 00034 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820A

  • 02300 CHAUNYFermé

    399 816 651 00018 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 702A

  • 02300 VIRY-NOUREUILFermé

    399 816 651 00026 · ouvert le 27 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Moyaert, nom d'usage : Ternat, Nicole Hélène Julienne Berthe, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Ternat, nom d'usage : Vatin, Corinne, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Ternat, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur SCI COVA

Quel est le numéro SIREN de SCI COVA ?

Le numéro SIREN de SCI COVA est 399 816 651. Le SIRET de son siège social est 399 816 651 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399816651.

Qui dirige SCI COVA ?

SCI COVA est dirigée par VALERIE TERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COVA ?

Le siège social de SCI COVA est situé 11 rue Camille Claudel, 02300 Ognes.

SCI COVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVA.

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