SCI COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 568 484. Elle est domiciliée 73 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TIMOTHEE VACHERAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI COVA
INSEE- Dénomination
- SCI COVA
- SIREN
- 852 568 484
- SIRET (siège)
- 852 568 484 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55852568484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 568 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 73 RUE FERRER, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVA
Propriété par voie d'apport ou d'acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, transmission de patrimoine familial, location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVA
INSEESOTIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI COVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
852 568 484 00012 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVA
INPIComptes annuels de SCI COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-20
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI COVA
Quel est le numéro SIREN de SCI COVA ?
Le numéro SIREN de SCI COVA est 852 568 484. Le SIRET de son siège social est 852 568 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55852568484.
Qui dirige SCI COVA ?
SCI COVA est dirigée par TIMOTHEE VACHERAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVA ?
Le siège social de SCI COVA est situé 73 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVA.
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