SCI COVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,7 €
- Effectif
- Non publié
SCI COVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1985, identifiée par le SIREN 310 083 092. Son siège social est situé 13 rue des Lupins, 59152 Gruson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK COVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COVAL
INSEE- Dénomination
- SCI COVAL
- SIREN
- 310 083 092
- SIRET (siège)
- 310 083 092 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82310083092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 083 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1985
- Siège social
- 13 RUE DES LUPINS, 59152, GRUSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVAL
Location d'immeubles, acquisition.
Finances de SCI COVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVAL
INSEEÉtablissements de SCI COVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59152 GRUSONSiègeActif
310 083 092 00026 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
310 083 092 00018 · ouvert le 03 mai 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COVAL
INPIComptes annuels de SCI COVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coval, Patrick
- création
Date d'effet : 17 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI COVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI COVAL ?
Le numéro SIREN de SCI COVAL est 310 083 092. Le SIRET de son siège social est 310 083 092 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82310083092.
Qui dirige SCI COVAL ?
SCI COVAL est dirigée par PATRICK COVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVAL ?
Le siège social de SCI COVAL est situé 13 rue des Lupins, 59152 Gruson.
SCI COVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVAL.
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