CheckersProcédures

SCI COVALAIN

Active
Siren489 688 036SCI25480 PIREYCréée le 04 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 688 036, SCI COVALAIN est une SCI créée le 4 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Noyers, 25480 Pirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK POULAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COVALAIN

Dénomination
SCI COVALAIN
SIREN
489 688 036
SIRET (siège)
489 688 036 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90489688036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 688 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2008
Siège social
3 ALL DES NOYERS, 25480, PIREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COVALAIN

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COVALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVALAIN

FP

FRANCK POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2008) · 17 ans

CP

CORINNE PUYSAGES

Autre

Depuis la création (04 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI COVALAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    489 688 036 00024 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 70190 RIOZFermé

    489 688 036 00016 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COVALAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COVALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COVALAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI COVALAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COVALAIN ?

Le numéro SIREN de SCI COVALAIN est 489 688 036. Le SIRET de son siège social est 489 688 036 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489688036.

Qui dirige SCI COVALAIN ?

SCI COVALAIN est dirigée par FRANCK POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COVALAIN ?

Le siège social de SCI COVALAIN est situé 3 All des Noyers, 25480 Pirey.

SCI COVALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVALAIN.

Entreprises similaires

Même activité à Pirey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pirey

Entreprises du même secteur à Pirey

Entreprises à Pirey

Toutes les entreprises à Pirey