SCI COVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COVAS est une SCI immatriculée le 19 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 480 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Imp des Petunias, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN AGNIEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVAS
INSEE- Dénomination
- SCI COVAS
- SIREN
- 390 480 085
- SIRET (siège)
- 390 480 085 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR76390480085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 480 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- 19 IMP DES PETUNIAS, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVAS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de ventes, échanges, ou apports en société. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, tous prêts et ouvertures de crédits avec ou sans garanties hypothécaires pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI COVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVAS
INSEEÉtablissements de SCI COVAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif
390 480 085 00039 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
- 30100 ALESFermé
390 480 085 00013 · ouvert le 05 février 1993 · NAF 6820A
- 30100 ALESFermé
390 480 085 00021 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COVAS
INPIComptes annuels de SCI COVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COVAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVAS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COVAS ?
Le numéro SIREN de SCI COVAS est 390 480 085. Le SIRET de son siège social est 390 480 085 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390480085.
Qui dirige SCI COVAS ?
SCI COVAS est dirigée par ALAIN AGNIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVAS ?
Le siège social de SCI COVAS est situé 19 Imp des Petunias, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
SCI COVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVAS.
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