SCI COVEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COVEDA est une SCI immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 791 597 537. Son siège social est situé 12 av Napoleon 1er, 57170 Chateau-Salins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL HAMANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVEDA
INSEE- Dénomination
- SCI COVEDA
- SIREN
- 791 597 537
- SIRET (siège)
- 791 597 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17791597537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 597 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 12 AV NAPOLEON 1ER, 57170, CHATEAU-SALINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVEDA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI COVEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVEDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COVEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif
791 597 537 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVEDA
INPIComptes annuels de SCI COVEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVEDA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 98-23.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SCI COVEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI COVEDA ?
Le numéro SIREN de SCI COVEDA est 791 597 537. Le SIRET de son siège social est 791 597 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791597537.
Qui dirige SCI COVEDA ?
SCI COVEDA est dirigée par DANIEL HAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVEDA ?
Le siège social de SCI COVEDA est situé 12 av Napoleon 1er, 57170 Chateau-Salins.
SCI COVEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVEDA.
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