SCI COVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COVI est une SCI immatriculée le 12 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 775 995. Son siège social est situé 949 rue Denis Papin zi de l'Erier Nord, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT RIEFFEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVI
INSEE- Dénomination
- SCI COVI
- SIREN
- 384 775 995
- SIRET (siège)
- 384 775 995 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384775995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 775 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 949 RUE DENIS PAPIN ZI DE L'ERIER NORD, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVI
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT CONSTRUITS,SOIT ACQUIS PAR LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION.
Finances de SCI COVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVI
INSEEÉtablissements de SCI COVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
384 775 995 00010 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/07089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 20/11787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-85.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-44.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-44.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-43.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-43.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVI
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COVI
Quel est le numéro SIREN de SCI COVI ?
Le numéro SIREN de SCI COVI est 384 775 995. Le SIRET de son siège social est 384 775 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384775995.
Qui dirige SCI COVI ?
SCI COVI est dirigée par VINCENT RIEFFEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COVI ?
Le siège social de SCI COVI est situé 949 rue Denis Papin zi de l'Erier Nord, 73290 La Motte-Servolex.
SCI COVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVI.
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