SCI COVID19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 891 621, SCI COVID19 est une SCI créée le 10 mars 2021. Elle est domiciliée 5 rue de la Foret, 68990 Heimsbrunn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE AUBERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COVID19
INSEE- Dénomination
- SCI COVID19
- SIREN
- 894 891 621
- SIRET (siège)
- 894 891 621 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55894891621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 891 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2021
- Siège social
- 5 RUE DE LA FORET, 68990, HEIMSBRUNN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVID19
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés.
Finances de SCI COVID19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVID19
INSEESAPA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI COVID19
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif
894 891 621 00019 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COVID19
INPIComptes annuels de SCI COVID19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVID19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVID19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVID19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVID19. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 mars 2026 · N° 20/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 21/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVID19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVID19
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-10 · Début d'activité : 2021-02-24
- création
Date d'effet : 10 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI COVID19
Quel est le numéro SIREN de SCI COVID19 ?
Le numéro SIREN de SCI COVID19 est 894 891 621. Le SIRET de son siège social est 894 891 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55894891621.
Qui dirige SCI COVID19 ?
SCI COVID19 est dirigée par PHILIPPE AUBERTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVID19 ?
Le siège social de SCI COVID19 est situé 5 rue de la Foret, 68990 Heimsbrunn.
SCI COVID19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVID19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVID19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVID19.
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